Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HALTE

Article 1 • Objet et acceptation des CGV

La société GMM, société à responsabilité limitée au capital de 76 224,51 €, dont le siège social est BP 90024 – 81210 Lacrouzette – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 310 880 406 R.C.S. Castres, TVA intracommunautaire FR04310880406, propose à la vente des vêtements et accessoires outdoor sous la marque HALTE (ci-après les « Produits »).Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées sur le site [URL du site HALTE] (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et effectuant un achat pour un usage non professionnel (ci-après le « Client »).La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), sans réserve.

Article 2 • Produits

Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Les photographies sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de GMM en cas de légère différence avec le produit reçu.Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Client sera informé par email et remboursé du montant correspondant.Article 3 • PrixLes prix affichés sur le Site sont :en euros TTChors frais de livraisonLes frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.Les prix peuvent évoluer à tout moment, mais les Produits sont facturés selon les tarifs en vigueur lors de la commande.

Article 4 • Compte client

Le Client peut commander :via un compte client personnel, ouen tant qu’invitéLes informations fournies doivent être exactes. Toute erreur empêchant la livraison ne sera pas imputable à GMM.

Article 5 • Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV.Une commande est définitive lorsque :Le Client a validé le récapitulatif,Accepté les CGV,Réglé l’intégralité du prix.Un email récapitulatif de commande est envoyé au Client.GMM se réserve le droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.

Article 6 • Paiement et réserve de propriété

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB / Visa / Mastercard).Le paiement est exigible immédiatement intégralement à la commande.Les Produits demeurent la propriété de GMM jusqu’à paiement complet du prix.

Article 7 • Sécurisation du paiement

Le Site utilise une technologie de cryptage SSL garantissant la sécurité des transactions et la confidentialité des données bancaires.Article 8 • LivraisonLivraison disponible uniquement en France métropolitaine.L’adresse de livraison fournie doit être exacte. En cas d’erreur imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition seront à sa charge.Les délais indicatifs sont communiqués au moment de la commande.En cas de retard excessif, le Client pourra demander remboursement dans le respect des dispositions légales.Article 9 • Réception et conformitéÀ réception, le Client doit vérifier l’état du colis et la conformité des Produits livrés.Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 5 jours ouvrables à :📩 haltestylefrance@gmail.comPassé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 10 • Garanties légales

Les Produits sont soumis aux garanties légales françaises :Garantie légale de conformitéArticles L217-3 à L217-20 du Code de la consommationDurée : 2 ans à compter de la livraisonGarantie des vices cachésArticles 1641 à 1649 du Code civilPour toute demande :📩 haltestylefrance@gmail.com

Article 11 • Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.Les retours se font à la charge du Client, Produits :en parfait état,non portés,propres,dans leur emballage d’origine.Adresse de retour :GMM — BP 9002481210 Lacrouzette — FranceLe remboursement intervient après réception et contrôle des Produits.Les Produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 12 • Service Client

📩 Email : haltestylefrance@gmail.com📬 Adresse : GMM – BP 90024 – 81210 Lacrouzette — FranceArticle 13 • Force majeureToute inexécution due à un cas de force majeure suspend les obligations de GMM pendant la durée de l’événement.Article 14 • Non-renonciationLe fait pour GMM de ne pas faire appliquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à la faire appliquer ultérieurement.Article 15 • ModificationsGMM peut modifier les CGV à tout moment.Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 • Indépendance des clauses

L’invalidité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres.Article 17 • Droit applicable — Litiges — MédiationLes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable auprès du Service Client.Informations disponibles :https://www.economie.gouv.fr/mediation-consoÀ défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.